Décret du 8 octobre 2004 portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 238 du 12 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 8 octobre 2004 portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0401244D

Par décret en date du 8 octobre 2004, MM. Jean-François Le Grand et Hubert Blanc sont respectivement nommés président et vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.